Politique de Confidentialité & Protection des Données

1. Engagement de Confidentialité et Secret Médical

Ambulance Privée Rabat s'engage à assurer le plus haut niveau de protection et de confidentialité des données recueillies lors des appels d'urgence, des échanges WhatsApp et de l'exécution des transports sanitaires terrestres. L'ensemble de nos équipes (régulateurs, ambulanciers, infirmiers et médecins urgentistes) est strictement assujetti au secret professionnel et médical.

2. Nature des Données Collectées

Dans le cadre exclusif de la régulation et de la sécurité des transports de patients, nous collectons :

• Coordonnées d'intervention : Nom, prénom, numéro d'appel téléphonique, adresse exacte de prise en charge et établissement de destination.
• Données de régulation médicale : État de conscience, besoin d'oxygénothérapie, appareillage en cours, antécédents médicaux pertinents pour le transport.
• Données administratives de facturation : Coordonnées pour l'établissement de la facture acquittée destinée au remboursement CNSS, AMO ou assurance mutuelle privée (voir modalités de remboursement).

3. Finalité du Traitement des Données

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné uniquement à :

• L'affectation de l'équipage et du véhicule adéquat (Ambulance simple ou Ambulance médicalisée avec médecin).
• La coordination avec les services d'urgence récepteurs (CHU Ibn Sina, Cliniques privées, Hôpital Cheikh Zaid).
• La traçabilité réglementaire imposée par les autorités sanitaires marocaines.

Vos données ne sont en aucun cas vendues, cédées, louées ou partagées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Durée de Conservation des Données

Les fiches d'intervention et dossiers de transport sanitaire sont archivés pendant les délais légaux prescrits par la réglementation sanitaire marocaine, puis détruits de façon sécurisée.

5. Droits d'Accès, de Rectification et d'Opposition (Loi 09-08)

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, adressez-vous à notre permanence administrative :

• Par téléphone : 06 75 66 55 94
• Par courrier : Service Conformité Données, Ambulance Privée Rabat, Avenue Mohammed V, Rabat 10000
• En ligne via notre page Contact